Un texte de Patrick Dufault, CRHA, fondateur et président de KI-AI Conseils RH
Beaucoup d’entreprises l’ignorent actuellement, mais depuis le 6 avril 2022, par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail (SST), il est maintenant obligatoire de mettre en place deux types de mécanismes dans la grande majorité des organisations (plus de 20 employés), soit les mécanismes de participation et les mécanismes de prévention.
Que sont ces mécanismes?
Selon la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), les mécanismes de participation visent à mettre en place des occasions de faire participer les employés afin qu’ils identifient les enjeux de santé du travail dans leurs environnements physique et psychologique. C’est une mobilisation qui permet de connaître leurs préoccupations et les facteurs qui les affectent dans votre organisation en lien avec la santé physique et psychique.
Les mécanismes de participation permettent aussi aux travailleurs de suggérer des améliorations pour réduire les risques qu’ils voient dans leur milieu et qu’ils considèrent comme prioritaires à régler.
Pour être conforme à la loi, si vous avez 20 employés et plus, vous devez absolument avoir un ou des comités de santé et sécurité, qui seront constitués de représentants de l’employeur, ainsi que des employés. Le comité SST doit désigner un représentant à la prévention.
Les entreprises de moins de 20 employés doivent pour leur part avoir un agent de liaison SST.
Les mécanismes de participation peuvent varier dans la forme, mais doivent répondre à des exigences précises et doivent se reproduire sur une fréquence planifiée dans l’année. Les gens impliqués devront être formés selon les nouveaux règlements de la CNESST. Ces personnes auront des fonctions spécifiques à remplir au cours d’une année.
Attention, on ne peut parler de participation si les employés ne sont mobilisés qu’une fois par année.
Ces différents rôles liés aux mécanismes de participation ont, entre autres, pour objectif de coopérer avec l’employeur pour faciliter la communication des informations en matière de santé et de sécurité avec les travailleuses et les travailleurs de l’organisation.
De leur côté, les mécanismes de prévention visent à mettre en place une démarche d’analyse des principaux facteurs de risques et de les compiler dans un programme de prévention qui inclut un plan d’action.
L’obligation légale des organisations est d’offrir un milieu sain et sécuritaire. Pour ce faire, la loi oblige les entreprises à effectuer régulièrement des analyses de risques et ensuite de la prévention primaire. Le plan d’action lié à la prévention propose des stratégies et des actions qui renvoient principalement à l’organisation du travail. Par la suite, des stratégies de prévention secondaire (formations ou activités) et tertiaire (interventions, PAE, etc.) peuvent être mises en place.
Le programme de prévention doit contenir:
● les principales sources de risques des espaces ou des secteurs de l’organisation ;
● les mesures à prendre pour éliminer ou, si c’est impossible, pour diminuer et contrôler les risques ;
● les mesures à prendre pour que les correctifs soient durables et efficaces, de sorte que les risques soient éliminés ou contrôlés de façon permanente ;
● l’échéancier et les modalités de réalisation des mesures de prévention.
Certaines moyennes entreprises font plusieurs activités de prévention. Cependant, dans la plupart des cas, elles ne sont pas optimales et ne s’acquittent pas de l’obligation légale (LSST) de la prévention primaire, soit de revoir l’organisation du travail et de régler les enjeux à la source. Beaucoup de PME font plutôt de la prévention secondaire et tertiaire. En effet, elles offrent de la formation ponctuelle, voire populaire, sans analyse de risques prioritaires, ainsi que du soutien individualisé (PAE, coaching, soins psychologiques ou médicaux, etc.) sans s’acquitter nécessairement de leur obligation légale ni de stratégie de réduction des méfaits à la source.
L’une des grandes nouveautés à la modernisation du régime SST, c’est l’obligation de tenir compte de la dignité psychique des travailleurs. Cela implique, entre autres, de faire l’analyse des risques psychosociaux du travail.
D’ici avril 2024, vous devrez avoir choisi votre grille d’analyse des risques psychosociaux et nous vous suggérons de l’avoir expérimentée avant 2025, car cette action sera à refaire périodiquement. Votre grille d’analyse doit démontrer quels sont les risques priorisés et la réduction des méfaits qui en découlent.
Les risques psychosociaux du travail, ça mange quoi en hiver?
Les risques psychosociaux, c’est tout ce qui dépend des relations au travail et de la façon dont les gens s’organisent pour livrer leur responsabilité et offrir le rendement à l’organisation.
Plusieurs organisations connaissent déjà les facteurs de choc post-traumatique, de harcèlement et de violences, mais les facteurs de risques psychosociaux sont plus nombreux.
L’Institut national de santé publique du Québec propose de tenir en compte les facteurs suivants:
● la charge et le rythme de travail ;
● l’autonomie décisionnelle que nous proposons de lier à la flexibilité et à la conciliation travail/vie personnelle ;
● la reconnaissance ;
● le soutien social par les leaders et les collaborateurs ;
● les conflits, harcèlement et autres violences ;
● la communication, à préciser que les points suivants sont fondamentaux: la quantité, la clarté et l’interaction dans la communication. Ici, on vous invite à penser la communication comme un échange sur les besoins entre la direction et les travailleurs, ainsi que les informations indiquant les réponses à ces besoins.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail présente d’autres facteurs psychosociaux complémentaires. La Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologique en milieu de travail propose aussi des facteurs psychosociaux complémentaires.
Ainsi, sur quelles grilles d’analyse reposera votre mécanisme d’analyse et de prévention?
Nous avons accompagné plusieurs entreprises qui croyaient être conformes, mais qui ne l’étaient pas au cours des derniers mois. La meilleure façon de développer vos stratégies et plans d’action pour vous assurer de réduire les risques et pour vous acquitter de vos obligations, c’est d’être accompagné par des experts.
Toutefois, la mise en place des mécanismes de prévention pour la santé psychologique au travail c’est bien plus qu’une conformité SST!
Le faire adéquatement va vous assurer une saine prévention SST, mais surtout vous permettre d’optimiser votre expérience employée et d’équipe. Cela va rendre votre organisation plus attrayante et permettre aussi de fidéliser vos meilleurs talents.
Il est encore temps, go!
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