Loi 27 volet LSST et risques psychosociaux (RPS)

Par où commencer pour bien intégrer la prévention des Risques psychosociaux (RPS)?

Comité SST

Obligation de mettre en place des mécanismes de participation face aux risques psychosociaux:

• Représentant.e à la prévention SST/Agent.e de liaison choisi par les employés

• Comité de santé et sécurité ( 20 employés et plus seulement).

Obligation de mettre en place des mécanismes de prévention:

• Analyser les 6 catégories de risques au travail

  • chimiques

  • biologiques

  • physiques

  • ergonomiques (nouvelle obligation)

  • psychosociaux RPS (nouvelle obligation)

  • liés à la sécurité 

• Faire un plan d’action annuel de prévention et de correction des risques

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/organiser-prevention/faire-un-programme-prevention/outil-didentification-risques 

Pour les risques psychosociaux, la CNESST différencie les risques et les facteurs de risques.

Les risques psychosociaux (RPS) priorisés par la CNESST sont:

• Le harcèlement psychologique

• Les formes de violences 

  • en milieu de travail

  • familiale, conjugale ou à caractère sexuelle

• Exposition à un événement potentiellement traumatique

Les facteurs de risques psychosociaux priorisés par la CNESST sont: 

• Autonomie décisionnelle

• La charge de travail

• La justice organisationnelle

• La reconnaissance au travail

• le soutien social au travail

Des outils structurés pour bien analyser les facteurs et les risques psychosociaux du travail:

• La grille d’analyse des risques psychosociaux au travail de l’INSPQ

  • Formation pour sur l’analyse des risques psychosociaux

• IRSST - Démarche stratégique de prévention

  • Site d’outils liée - CGSST

• Norme CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803 - Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail

• Norme CAN/BNQ 9700-800 - Entreprise en santé — Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en milieu de travail

• Autre formation : https://carrefourrh.org/Formation/FEL147 

Prioriser et faire un plan d’action/prévention annuel: 

• Prioriser les risques

  • modérés à élevés 

  • selon la gravité des conséquences

  • La fréquence des risques

Risques psychosociaux (RPS) obligatoires à éliminer :

• Le harcèlement psychologique. Obligation mise à jour en 2024:

• Les formes de violences 

  • en milieu de travail

  • familiale, conjugale ou à caractère sexuelle

• Exposition à un événement potentiellement traumatique

• Viser la prévention primaire (obligation) : liée à la gestion, aux relations et à l’organisation du travail

  • Moyens de réduire ou éliminer les risques : prévention secondaire (ex. formation) et tertiaire (ex. PAE, psychologue, massothérapie)

• Plan d’action annuel avec responsable et échéance